Les présentes conditions générales d’utilisation constituent le contrat qui régit les relations entre Belorlux et l’adhérent à l’occasion des services utilisés sur le site www.belorlux.com.
Lorsque vous cochez la case « Je certifie être majeur(e), avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et la politique sur la vie privée de Belorlux », vous certifiez avoir pris connaissance de ces conditions que vous vous engagez à respecter.
Article 1 : Conditions d’utilisation
Lorsque vous vous connectez au site Belorlux, vous certifiez utiliser les services proposés uniquement dans le cadre défini.
Belorlux est un espace qui permet aux internautes de faire des rencontres amicales et/ou amoureuses. L’objet de Belorlux n’est pas le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage, mais bien de proposer par le biais d’internet un service de rencontres et de dialogue virtuel entre personnes. Au niveau des échanges entre adhérents, Belorlux ne peut garantir que les adhérents présents sur le site seront à la hauteur des attentes de chacun, mais s’engage, autant que possible, à garantir des membres motivés, sérieux et sincères.
Seuls les membres ayant souscrits à un abonnement payant ont accès aux services du site (emails, « chat », recherche de membres etc.).
Ces rencontres se font dans la bonne humeur, le respect et vous devez alors suivre un certain nombre de règles :
- Vous êtes seul propriétaire des informations nécessaires à votre connexion au service. Ne divulguez jamais votre identifiant et mot de passe à un tiers. Dans le cas contraire, Belorlux ne pourra être tenu responsable des conséquences de votre acte. Le contenu que vous éditez est sous votre responsabilité exclusive.
- Vous utilisez Belorlux à des fins personnelles et privées qui entrent dans le cadre d’utilisation du service. Toute activité professionnelle de toute forme (prospection, publicitaire, en lien ou non avec le sujet du présent site) est strictement interdite.
- Le respect des autres utilisateurs est fondamental. Les attitudes grossières, malhonnêtes et injurieuses seront sanctionnés par une interruption ou une annulation de l’accès aux services de Belorlux et cela sans aucun remboursement. Tout comme l’utilisation de propos à caractères racistes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux personnes et à leur vie privée. Lorsqu’un adhérent est victime de harcèlement ou d’abus, il peut en avertir Belorlux en utilisant le lien « abus » présent en bas du profil concerné. Ces agissements pourront être dénoncés auprès des autorités compétentes.
- Ne pas proposer aux personnes contactées des liens vers des sites illégaux et/ou contraires au code de bonne conduite défini ici.
Ces conditions d’accès sont fondamentales et tout manquement à l’une de ces règles pourra conduire à l’exclusion partielle ou totale du membre. Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part de ce membre, cette somme étant considérée comme des droits d’indemnisation pour les préjudices subis.
Article 2 : Conditions d’accès et modalités d’inscription
- Conditions d’accès
L’inscription est réservée aux personnes majeures et vous devez vous conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation des services du site Belorlux.
2. Modalités d’inscription
Avant d’accéder aux services proposés par Belor;ux, les nouveaux profils sont soumis à l’approbation de l’administrateur qui se réserve le droit de refuser, sans motif(s), les annonces et/ou profil lui paraissant contraire aux conditions d’inscription suivantes :
- Les photos qui ne vous représentent pas (paysages, enfants, animaux, stars) ainsi que les photos dénudées et/ou sexy sont refusées.
- Belorlux se réserve le droit de supprimer ou de modifier le compte de l’adhérent qui ne respecte pas ses termes sans avertissement ni remboursement.
Ainsi chaque adhérent s’engage à remplir honnêtement et loyalement le contenu de son profil. Mais aussi à dialoguer avec courtoisie et respect avec les autres membres. Belorlux ne pourra en aucun cas être tenu responsable de fausses déclarations faites par un membre.
Article 3 : Obligations et conseils de Belorlux
1. Obligations
Belorlux s’engage à fournir aux utilisateurs un service de qualité et conforme à l’utilisation définie précédemment.
En revanche, l’entreprise décline toute responsabilité vis-à-vis de données que vous avez transmises à d’autres membres du site. L’utilisation d’un espace de rencontres doit être réfléchie.
2. Conseils
Nous vous invitons à ne divulguer aucunes informations qui permettraient de vous identifier avant d’être sûr des intentions et du sérieux de votre interlocuteur et avant d’envisager un rendez-vous.
Si vous décidez de rencontrer un membre, privilégiez toujours un lieu public et fréquenté. Faites savoir à votre entourage où vous allez et ayez toujours votre propre moyen de transport.
Article 4 : Données personnelles et confidentialités
Toutes les données traitées sur le site Belorlux sont soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, Belorlux s’engage à informer les utilisateurs de leurs droits et à leur permettre un droit d’accès et de rectifications à leurs informations personnelles.
Les informations sont recueillies pour la société qui s’engage à ne divulguer aucune information trop personnelle. En revanche, Belorlux ne saura être responsable des informations divulguées par vous-même ou un tiers.
Article 5 : Responsabilités
Belorlux ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations, propos écrits et actions faites par un membre pendant la durée de son abonnement.
Dans le cas où l’adhérent transgresse ses obligations, il ne peut engager de condamnation à l’encontre de Belorlux. Tous les frais de justice et d’indemnisation seront à sa charge.
Article 6 : Résiliation
Chaque Membre peut résilier son inscription par écrit (soit par courrier à BELORLUX 77 rue Roosevelt F-57970 Yutz ou par email à l’adresse contact[@]belorlux.com). Cette demande sera validée par Belorlux le jour ouvré suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné. Cependant, la résiliation volontaire de l’adhésion par l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit la durée d’adhésion restant à courir.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Adhérent est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Adhérent a accédé aux Services concernés.
La résiliation par Belorlux de l’inscription d’un adhérent qui ne respecte pas les conditions générales d’utilisation, prend effet immédiatement. Cela engendre la suppression complète du compte et de ses messages, ainsi que de toutes ses données personnelles sans aucun remboursement possible.
Ce contrat est régi par le droit français. Lors d’un litige et dans son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un accord à l’amiable. Si les partis ne réussissent pas à trouver de solution amiable, le différent sera porté devant la justice.